Statuts

I.CONSTITUTION

Art.1 : Intitulé

Il est fondé entre les adhérents a une Association régie par la loi du 1 janvier 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Amis du Quartier Saint-Loup

 

Art.2 : Buts

-De créer des liens entre les habitants du quartier Saint-Loup par des animations tout en préservant les échanges entre les générations.

- D’accompagner des projets portés par les habitants du quartier.

Art.3 : Siège Social

Le siège social est fixé au :  14 rue Parmentier

                                                51000 Châlons-en-Champagne

Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Art.4 Durée

Elle est illimitée

  II. COMPOSITION-ADMISSION-MEMBRES-RADIATION

L’acceptation de ses  membres, quel qu’il soit, comporte, de plein droit de ce dernier, l’adhésion aux statuts.

L’Association prévoit plusieurs catégories de membres :

- Les membres actifs et/ou adhérents à jour de paiement de leur cotisation, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.                                                                                                                                           

-Les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les membres associés, avec une voix facultative.

Art.6 : Membres

- Les membres actifs et/ou adhérents : ils participent aux activités et versent au minimum la cotisation annuelle de base fixée par le Conseil d’Administration.                                                                              

- Les membres fondateurs : ayant participé à la constitution de l’Association, ils sont membres de fait de l’Association                                                                                                                                                              

- Les membres d’honneur : ils rendent ou ont rendu des services, ils sont dispensés de cotisation.                                             

- Les membres bienfaiteurs : ils versent chaque année un don à l’Association.                                                        

- Les membres associés : ils sont les partenaires de l’Association à laquelle ils apportent leur soutien.

 Art.6 : Perte de qualité de membres

La qualité de membres se perd par :

- La démission, par lettre adressée au bureau.

- Le non-paiement de la cotisation annuelle.

- Le décès.

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

III. INSTANCES DE DIRECTION – FONCTIONNEMENT

Art.8 : Le Conseil d’Administration (C.A)

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui est à l’exécutif de l’Association. Ce conseil est composé de 4 membres minimum, élus par l’Assemblé Général au scrutin secret et pour 3 années. Ces membres sont rééligibles.                                                                                                              

Peut siéger au C.A tout membres adhérent de l’Association âgé d’au moins un seize ans au jour de l’élection. Cependant, les élus mineurs ne pourront postuler aux postes de responsabilité.                       

Les membres du C.A sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés des membres de l’Association présents lors de L’Assemblée Générale.                                                                                                

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

La présence de deux membres du C.A est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration convoque les Assemblées Générales.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Général. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil d’Administration font objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés par la secrétaires sur côté.